Conditions générales d’utilisation solyquantor.com

Les présentes conditions régissent l’accès, la consultation et l’utilisation des services offerts sur solyquantor.com. Toute navigation ou contact équivaut à acceptation de ces modalités.

Actualisé le 16 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de solyquantor, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales, ainsi que les politiques associées qui peuvent être mises à jour à tout moment.

Définitions

Voici quelques termes utilisés dans les conditions.

• Service désigne l’ensemble des prestations d’analyse de marché immobilier fournies par solyquantor.
• Utilisateur désigne toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation via celui-ci.
• Données personnelles : informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, collectées dans le cadre des formulaires.
• Équipe : ensemble des personnes rattachées à solyquantor pour fournir le service.

Utilisation des services

Le site et les services proposés sont réservés à un usage personnel et non commercial, dans le strict respect des lois françaises.

Éligibilité

Toute utilisation implique l’acceptation d’être majeur, ou d’agir sous autorité parentale, et de disposer de la capacité légale à contracter.

L’accès au service est réservé aux majeurs en France.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de bonne foi.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.
• Respecter la sécurité et l’intégrité du site.
• Ne pas détourner le contenu à des fins non autorisées.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites ou détournées.

• Usages frauduleux ou contraires à la loi française et européenne.
• Collecte non autorisée ou automatisée des données du site.
• Transmettre des virus ou tout code malveillant.
• Altérer le bon fonctionnement du service.
• Exploiter les analyses à des fins commerciales sans accord.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, éléments graphiques ou logos présents sur le site sont protégés par droit d’auteur. Aucune reproduction, modification ou distribution n’est permise sans autorisation expresse de solyquantor.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garde la propriété des contenus qu’il soumet, mais en concède les droits d’utilisation nécessaires pour la prestation.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique confidentialité et en respect des normes légales RGPD. Consultez la section dédiée pour connaître vos droits et modalités. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

L’équipe solyquantor met tout en œuvre pour la fiabilité des analyses mais ne garantit aucun résultat.

Limitation de responsabilité

solyquantor décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la base des analyses, l’utilisateur reste seul décisionnaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser solyquantor en cas de préjudice résultant du non-respect des conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française.

Résiliation

solyquantor se réserve le droit d’interrompre l’accès au service en cas de manquement aux présentes conditions.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent évoluer, les utilisateurs seront tenus informés en cas de modifications.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et solyquantor.

Contact et réclamations

Pour toute question ou signalement concernant les conditions, veuillez contacter notre équipe dédiée.